Bonjour, Je me demandais s’ilbetait obligatoire de fournir de l’eau potable aux stagiaires/apprenants en centre de formation ou si cela ne concerne que les salariés de l’entreprise ?
Je ne trouve que des informations via internet sur les ERP >300, pour les salariés, les restaurants et bars et pour les établissements scolaire. Si vous savez la réponse je vous serais reconnaissant. Et si oui, avec une source ou le nom de la loi ce serait magnifique. Merci d’avance (⁀ᗢ⁀)
https://www.layourtefrancaise.fr/wp-content/uploads/2022/03/erp_mode_calcul_effectif.pdf
Pour l’enseignement c’est selon la déclaration du chef d’établissement.
C’est souvent une limite due à la sécurité des personnes en cas d’évacuation incendie.
Merci pour la réponse, intéressant. Difficile de savoir a première vue alors…
Je trouve que la loi est plutôt laxiste mine de rien alors…
Par curiosité, c’est une anecdote personnelle qui te fait poser cette question ? Tu es en formation sans toilettes et sans fontaine ?
Oui, il y a toilettes mais l’eau du robinet n’est pas potable et on nous dit de ramener une bouteille d’eau. Je me suis juste demandé si c’était légal car je voyais que j’avais entendu que c’était obligatoire depuis quelques années…