Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution sous une réserve d’interprétation des dispositions du code électoral organisant la procédure de démission d’office applicable à un conseiller municipal privé de son droit électoral à la suite d’une condamnation pénale.
En gros c’est toujours possible de perdre ses mandats locaux mais pas parlementaires.
Marine Le Pen risque toujours de perdre son mandat de conseillère départementale mais pas de député si elle est condamné